J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
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Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2000
NOR : ECOT0010410A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2000 est arrêté à la somme de 3 571 199 998 Euro répartis comme suit :
425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 120,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;
1 798 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;
700 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 98,03 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;
367 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 95,89 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,015 88 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;
194 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 95,17 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,011 58 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;
72 937 626 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 102,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,129 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000 ;
14 262 372 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 98,00 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,00 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2000 est arrêté à la somme de 4 023 000 000 Euro répartis comme suit :
1 601 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 98,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000 ;
2 422 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 98,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2000, a été arrêté à la somme de 9 873 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17738 à 17739
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 2000, à 0 milliard d'euros.
En moyenne, sur le mois de juillet 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 479 000 000 Euro.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 juillet 2000, à 3 850 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de juillet 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 346 000 000 Euro.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou